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Gabriel Lalonde
Le 17 Août 2022

Comment Choisir La Forme Juridique De Votre Entreprise

Ça y est. Vous vous êtes lancés officiellement dans le monde stimulant et passionnant qu’est l’entreprenariat. Plusieurs questionnements s’imposent. Le succès et l’avenir de votre entreprise dépendent de plusieurs facteurs et une multitude d’options s’offrent à vous. Qu’en est-il de la forme juridique de votre entreprise? Il vous faudra considérer par exemple la taille de votre entreprise, l’emplacement, ainsi que les besoins financiers et fiscales de celle-ci. La structure de votre entreprise jouera un rôle important également au niveau des dettes ou obligations légales et de votre responsabilité en tant qu’associé.

Regardons de plus près les divers avantages et désavantages de certaines de ces structures.

Entreprise individuelle non incorporée

Cette structure d’entreprise convient particulièrement aux petites entreprises pour diverses raisons dont sa simplicité de gestion ainsi que sa rentabilité et son faible coût de démarrage. Dans le cas d’une entreprise individuelle non incorporée, vous êtes l’unique propriétaire. L’entreprise découle de vous ainsi que de vos décisions à 100%. Vous en retirez donc tous les bénéfices! Mais soyons clair. Vous êtes également responsable des dettes et obligations de votre entreprise, ce qui veut dire que vous vous exposez également aux risques de réclamations des créanciers en cas d’importants déficits ou de faillite. En résumé, vos biens personnels et commerciaux ne font qu’un!

Vous ne nécessitez également d’aucun contrat afin d’opérer ou d’exploiter ce type d’entreprise ce qui limite les coûts considérablement. En ce qui concerne la fiscalité, cette forme juridique vous oblige à produire votre déclaration de revenus personnelle en détaillant vos revenus (ou pertes) de votre entreprise. Les options de planification fiscale dans ce cas-ci sont donc limitées puisque votre revenu net commercial est imposé comme un revenu personnel.

Société de personnes

Une société de personnes est également facile à mettre en place dans le cas de 2 partenaires ou plus à très peu de frais. L’un des principaux avantages est la possibilité de s’associer à d’autres individus facilitant donc les possibilités d’acquérir du capital d’investissement supplémentaire et ce, en élargissant la base de gestion. Le principal défi est souvent de trouver le ou les partenaires adéquats et appropriés pour l’entreprise ainsi que la tâche de répartir les pouvoir d’action afin d’assurer un bon rendement.

C’est pourquoi les Experts recommandent de signer un accord de partenariat écrit qui définit les conditions de l’entreprise et la manière de partager les bénéfices ainsi que le profit de l’entreprise. Cela permet également de minimiser les conflits potentiels en protégeant les intérêts de chaque partenaire.

La principale obligation légale consiste à déposer au registraire des entreprises une déclaration d’immatriculation que vous devrez modifier à l’arrivée ou lors du départ d’un des associés.

Tout dépendant du type de partenariat, la responsabilité légale ou personnelle de l’entreprise et les actions de vos partenaires peuvent être distinctes. Vous êtes donc engagés juridiquement par les décisions de vos associés. Cela dit, il est d’autant plus important de discuter au préalable de chaque aspect de vos décisions sur le plan juridique ainsi que les implications fiscales et financières avec votre meilleur planificateur financier agréé d’Ottawa !

Pour ce type de structure, une société ne paie pas d’impôts sur les bénéfices d’exploitation et par le fait même ne produit pas de déclaration de revenus propre à l’entreprise. Chaque associé ou partenaire inclut son revenu net / sa perte nette de la société de personnes par le biais de sa déclaration de revenus personnelle.

Société par actions (compagnie)

Cette forme juridique est de loin la plus courante à travers le monde. Une société par actions est une entité juridique entièrement distincte de ses actionnaires tout en conservant toutes les caractéristiques d’une entité individuelle. Une société peut légalement s’engager dans les opérations de sa compagnie, appartenir des propriétés, engager une responsabilité légale et également emprunter ou prêter du capital.

Il y a plusieurs avantages propres à la gestion d’une société par actions par rapport aux autres types de structures. Gérer une société par actions vous offre le libre-arbitre d’investir, de vendre ou d’acheter des actions à travers une communauté d’affaire tout en assurant le bon fonctionnement de votre entreprise. Il est également plus facile d’obtenir le capital d’investissement nécessaire à l’entreprise et d’attirer une expertise spécialisée de gestion par rapport aux autres types de formes juridiques.

La responsabilité des actionnaires dans ce type d’entreprise est également limitée à sa participation. Vos biens ou actifs personnels ne sont pas à risque des créanciers vous offrant donc une garantie supplémentaire à ce niveau. La compagnie possède ses propres biens et contracte ses propres dettes, elle peut donc poursuivre et/ou être poursuivie d’un point de vue légal.

Les options fiscales de la société par actions viennent avec son lot d’opportunités. Tout d’abord, une déduction apportée aux plus petites entreprises offre des possibilités de report et de réduction d’impôts sur la société. Par contre, sachez que cette réduction ne s’applique seulement qu’aux premiers 400$ de revenu d’entreprise active. Un autre avantage considérable est que les petites entreprises peuvent par ailleurs protéger une partie ou la totalité des gains reliés à la vente d’action grâce à l’exonération (ou déduction) cumulative des gains en capital de 750 000 $. La constitution en société vous permet également de diviser le revenu à travers les membres actionnaires adultes de la même famille, ainsi donc réduire les impôts et gagner des dividendes.

Finalement, avec une fiducie familiale, vous pouvez ajouter d’autres membres de la famille en tant qu’actionnaires et transférer l’impôt futur sur la croissance de l’entreprise aux membres à plus faibles revenus.

En résumé

Si vous hésitez ou avez des doutes sur la forme juridique qui convient le mieux à votre entreprise, nous vous recommandons fortement d’en parler à un spécialiste en la matière. Votre meilleur Conseiller Financier Agrée Ottawa de chez MDL Groupe Financier vous amener le support dont vous avez besoin et répondre à vos questions d’ordre fiscales et juridiques. Contactez-nous!

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About Gabriel Lalonde, CFP, CFEI, B.A.

When Gabriel is not crunching numbers, you can find him accompanied by his beautiful wife Ana and son Théo, either on the golf course in the summer or the ski slopes in the winter. His dream has always been to take over the family business as he saw first hand how much impact his father had on shaping peoples lives and creating long lasting legacies. Gabriel has a true passion for financial literacy and he believes everyone should have access to solid financial education.

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